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Nouvel amendement sur SIIC 3

Arsene Taxand - Immobilier



Nouvel amendement sur SIIC 3
Le Sénateur Philippe Marini a déposé cette nuit un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2006 visant à prolonger le régime fiscal de faveur institué par l’article 210 E ou « SIIC 3 » jusqu’au 31 décembre 2008 (le dispositif initial devait prendre fin au 31 décembre 2007). Cet amendement a été adopté par le Sénat.

Les sociétés SIIC bénéficiaient d’ores et déjà de ce régime depuis le 1er janvier 2005. Néanmoins, les SPPICAV (dont le régime fiscal a été institué par la loi de finances rectificatives pour 2005), qui ne pourront être constituées qu’à compter du 1er semestre 2007 se trouvaient, sur le plan concurrentiel, dans une situation plus délicate ne pouvant profiter des opportunités offertes par ce régime de faveur que sur une période très courte.
L’extension du « SIIC 3 » jusqu’au 31 décembre 2008 permettra sans nul doute à ces nouveaux acteurs du marché immobilier de se placer comme une réelle alternative aux sociétés SIIC pour les externalisations d’actifs immobiliers.

Pour mémoire, ce régime fiscal permet aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une imposition réduite de 16,5% sur les plus-values résultant d’apports ou de cessions effectuées au bénéfice de SCPI, de SIIC ou de SPPICAV (ou à leurs filiales soumises au même régime fiscal) ayant une activité de location immobilière à condition que les actifs ainsi cédés ou apportés soit conservés pendant au moins 5 ans par le cessionnaire/bénéficiaire.
 
Arsene Taxand - Immobilier
Nouvel amendement sur SIIC 3
20 Decembre 2006
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L’extension du « SIIC 3 » jusqu’au 31 décembre 2008 permettra sans nul doute à ces nouveaux acteurs du marché immobilier de se placer comme une réelle alternative aux sociétés SIIC pour les externalisations d’actifs immobiliers.

Pour mémoire, ce régime fiscal permet aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une imposition réduite de 16,5% sur les plus-values résultant d’apports ou de cessions effectuées au bénéfice de SCPI, de SIIC ou de SPPICAV (ou à leurs filiales soumises au même régime fiscal) ayant une activité de location immobilière à condition que les actifs ainsi cédés ou apportés soit conservés pendant au moins 5 ans par le cessionnaire/bénéficiaire. [align] => top [html] => rte [caption] => [lien_externe] => [lien_externe_type] => [thumbnail] => 1 [bgcolor] => [bordure] => [breakafter] => [position] => 1 [photo] => none [photo_old_path] => none [photo_default] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/default/1697408-2293488.jpg?v=1289616984 [photo_imagette] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/imagette/1697408-2293488.jpg?v=1289616984 [photo_imagette_16_9] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/imagette_16_9/1697408-2293488.jpg?v=1259745572 [photo_mobile] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/mobile/1697408-2293488.jpg?v=1289616984 [photo_iphone] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/iphone/1697408-2293488.jpg?v=1289616984 ) [results] => 1 [stat] => ok [generated_in] => 0.17 )
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Les sociétés SIIC bénéficiaient d’ores et déjà de ce régime depuis le 1er janvier 2005. Néanmoins, les SPPICAV (dont le régime fiscal a été institué par la loi de finances rectificatives pour 2005), qui ne pourront être constituées qu’à compter du 1er semestre 2007 se trouvaient, sur le plan concurrentiel, dans une situation plus délicate ne pouvant profiter des opportunités offertes par ce régime de faveur que sur une période très courte.
L’extension du « SIIC 3 » jusqu’au 31 décembre 2008 permettra sans nul doute à ces nouveaux acteurs du marché immobilier de se placer comme une réelle alternative aux sociétés SIIC pour les externalisations d’actifs immobiliers.

Pour mémoire, ce régime fiscal permet aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une imposition réduite de 16,5% sur les plus-values résultant d’apports ou de cessions effectuées au bénéfice de SCPI, de SIIC ou de SPPICAV (ou à leurs filiales soumises au même régime fiscal) ayant une activité de location immobilière à condition que les actifs ainsi cédés ou apportés soit conservés pendant au moins 5 ans par le cessionnaire/bénéficiaire.
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