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Les acteurs du Capital Investissement très inquiets de l’évolution de la fiscalité d’après une étude réalisée par Arsene Taxand en partenariat avec le groupement HEC Alumni Banque d’Affaires et Capital investissement

Arsene Taxand - M&A Private Equity



Les acteurs du Capital Investissement très inquiets de l’évolution de la fiscalité d’après une étude réalisée par Arsene Taxand en partenariat avec le groupement HEC Alumni Banque d’Affaires et Capital investissement
La fiscalité est un élément prioritaire pour les ¾ des acteurs du capital investissement lorsqu’ils envisagent un investissement selon l’étude que vient de réaliser le cabinet d’avocats fiscalistes indépendants Arsene Taxand en partenariat avec le groupement HEC Alumni Banque d’Affaires et Capital Investissement (2800 membres) à l’occasion de l’HEC Annual Private Equity Networking Event du 11 décembre 2013.
 
Cette étude portant sur les enjeux de la fiscalité pour le Capital Investissement a été menée auprès de 61 acteurs clefs représentatifs du secteur du capital investissement (capital-risque, capital-développement, capital-transmission (dont LBO), capital retournement, mezzanine, banques d’affaires et conseils en fusions acquisitions…).

Les principaux enseignements de l’étude sont :
  • La fiscalité est un élément prioritaire lors d'une décision d’investissement pour 3 répondants sur 4,
  • L'attente première des acteurs du capital investissement pour l'évolution du contexte fiscal est de loin la stabilité des règles fiscales,
  • La fiscalité est un sujet de plus en plus préoccupant pour le capital investissement : la fiscalité des dirigeants et des managers est LE principal sujet d’inquiétude dans le futur avec la fiscalité du financement et de la sortie de l’investissement,
  • L'évolution de la fiscalité est perçue comme défavorable dans TOUS les domaines, la pire dégradation portant sur la fiscalité des dirigeants et managers, la moins défavorable portant sur la fiscalité de la recherche et de l’innovation,
  • 100% des répondants considèrent que la fiscalité sur les personnes physiques a une influence sur le marché du capital investissement,
  • Le Royaume Uni et les Etats Unis sont considérés comme un eldorado fiscal pour le Capital Investissement par rapport à la France.
 
Cette étude montre si besoin était que le capital investissement est particulièrement sensible à l’évolution et à l’instabilité de l’environnement fiscal. Or, " le capital investissement est un levier majeur d’une reprise des investissements et de la croissance en France. La perception des évolutions fiscales en France par les acteurs du capital investissement est donc un sujet préoccupant" souligne Frédéric Donnedieu de Vabres, managing partner d’Arsene Taxand.

Au-delà de la priorité accordée à la fiscalité dans le processus de décision de l’investissement, l’autre enseignement majeur, c’est que les acteurs du capital investissement, notamment les fonds, sont davantage préoccupés par la stabilité et la simplicité des règles fiscales que par le renforcement des dispositifs de lutte contre l’optimisation fiscale agressive pour lesquels ils ne se sentent pas principalement visés " ajoute Frédéric Teper, avocat associé d’Arsene Taxand qui a piloté l’enquête.

L'étude est disponible en téléchargement, complétez le formulaire ci dessous  pour la recevoir


 
Arsene Taxand - M&A Private Equity
Les acteurs du Capital Investissement très inquiets de l’évolution de la fiscalité d’après une étude réalisée par Arsene Taxand en partenariat avec le groupement HEC Alumni Banque d’Affaires et Capital investissement
17 Decembre 2013
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Cette étude portant sur les enjeux de la fiscalité pour le Capital Investissement a été menée auprès de 61 acteurs clefs représentatifs du secteur du capital investissement (capital-risque, capital-développement, capital-transmission (dont LBO), capital retournement, mezzanine, banques d’affaires et conseils en fusions acquisitions…).

Les principaux enseignements de l’étude sont :
  • La fiscalité est un élément prioritaire lors d'une décision d’investissement pour 3 répondants sur 4,
  • L'attente première des acteurs du capital investissement pour l'évolution du contexte fiscal est de loin la stabilité des règles fiscales,
  • La fiscalité est un sujet de plus en plus préoccupant pour le capital investissement : la fiscalité des dirigeants et des managers est LE principal sujet d’inquiétude dans le futur avec la fiscalité du financement et de la sortie de l’investissement,
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Cette étude montre si besoin était que le capital investissement est particulièrement sensible à l’évolution et à l’instabilité de l’environnement fiscal. Or, " le capital investissement est un levier majeur d’une reprise des investissements et de la croissance en France. La perception des évolutions fiscales en France par les acteurs du capital investissement est donc un sujet préoccupant" souligne Frédéric Donnedieu de Vabres, managing partner d’Arsene Taxand.

Au-delà de la priorité accordée à la fiscalité dans le processus de décision de l’investissement, l’autre enseignement majeur, c’est que les acteurs du capital investissement, notamment les fonds, sont davantage préoccupés par la stabilité et la simplicité des règles fiscales que par le renforcement des dispositifs de lutte contre l’optimisation fiscale agressive pour lesquels ils ne se sentent pas principalement visés " ajoute Frédéric Teper, avocat associé d’Arsene Taxand qui a piloté l’enquête.

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Cette étude portant sur les enjeux de la fiscalité pour le Capital Investissement a été menée auprès de 61 acteurs clefs représentatifs du secteur du capital investissement (capital-risque, capital-développement, capital-transmission (dont LBO), capital retournement, mezzanine, banques d’affaires et conseils en fusions acquisitions…).

Les principaux enseignements de l’étude sont :
  • La fiscalité est un élément prioritaire lors d'une décision d’investissement pour 3 répondants sur 4,
  • L'attente première des acteurs du capital investissement pour l'évolution du contexte fiscal est de loin la stabilité des règles fiscales,
  • La fiscalité est un sujet de plus en plus préoccupant pour le capital investissement : la fiscalité des dirigeants et des managers est LE principal sujet d’inquiétude dans le futur avec la fiscalité du financement et de la sortie de l’investissement,
  • L'évolution de la fiscalité est perçue comme défavorable dans TOUS les domaines, la pire dégradation portant sur la fiscalité des dirigeants et managers, la moins défavorable portant sur la fiscalité de la recherche et de l’innovation,
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  • Le Royaume Uni et les Etats Unis sont considérés comme un eldorado fiscal pour le Capital Investissement par rapport à la France.
 
Cette étude montre si besoin était que le capital investissement est particulièrement sensible à l’évolution et à l’instabilité de l’environnement fiscal. Or, " le capital investissement est un levier majeur d’une reprise des investissements et de la croissance en France. La perception des évolutions fiscales en France par les acteurs du capital investissement est donc un sujet préoccupant" souligne Frédéric Donnedieu de Vabres, managing partner d’Arsene Taxand.

Au-delà de la priorité accordée à la fiscalité dans le processus de décision de l’investissement, l’autre enseignement majeur, c’est que les acteurs du capital investissement, notamment les fonds, sont davantage préoccupés par la stabilité et la simplicité des règles fiscales que par le renforcement des dispositifs de lutte contre l’optimisation fiscale agressive pour lesquels ils ne se sentent pas principalement visés " ajoute Frédéric Teper, avocat associé d’Arsene Taxand qui a piloté l’enquête.

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