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Le traité entre le Luxembourg et l'Allemagne modifié, à quand le tour de la France ?

Arsene Taxand - Immobilier



Le traité entre le Luxembourg et l'Allemagne modifié, à quand le tour de la France ?
Dans notre Tax Alert en date du 3 février 2012, nous avions attiré votre attention sur la volonté de l’administration fiscale française de renégocier la convention fiscale franco-luxembourgeoise notamment sur le sujet des plus-values immobilières.

 Nouveau symbole de la convergence franco-allemande ? L’Allemagne a conclu, lundi 23 avril 2012, une nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg modifiant notamment les règles applicables aux cessions de titres de société à prépondérance immobilière allemande réalisée par des résidents luxembourgeois.

 Sous l’ancienne version de la convention Allemagne-Luxembourg, la plus-value de cession réalisée sur ces titres était imposable au Luxembourg, où elles y sont généralement exonérées en vertu du droit luxembourgeois. Désormais (dès l’entrée en vigueur de la nouvelle convention), la plus-value de cession de titres de société à prépondérance immobilière (dont l’actif est constitué à plus de 50% d’actifs immobiliers situés en Allemagne) sera imposable en Allemagne.

 Il est fort probable que cette nouvelle convention devrait renforcer la position de la France dans le cadre des négociations en cours avec le Luxembourg.

Arsene Taxand - Equipe  Immobilier
 
Arsene Taxand - Immobilier
Le traité entre le Luxembourg et l'Allemagne modifié, à quand le tour de la France ?
27 Avril 2012
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 Sous l’ancienne version de la convention Allemagne-Luxembourg, la plus-value de cession réalisée sur ces titres était imposable au Luxembourg, où elles y sont généralement exonérées en vertu du droit luxembourgeois. Désormais (dès l’entrée en vigueur de la nouvelle convention), la plus-value de cession de titres de société à prépondérance immobilière (dont l’actif est constitué à plus de 50% d’actifs immobiliers situés en Allemagne) sera imposable en Allemagne.

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 Nouveau symbole de la convergence franco-allemande ? L’Allemagne a conclu, lundi 23 avril 2012, une nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg modifiant notamment les règles applicables aux cessions de titres de société à prépondérance immobilière allemande réalisée par des résidents luxembourgeois.

 Sous l’ancienne version de la convention Allemagne-Luxembourg, la plus-value de cession réalisée sur ces titres était imposable au Luxembourg, où elles y sont généralement exonérées en vertu du droit luxembourgeois. Désormais (dès l’entrée en vigueur de la nouvelle convention), la plus-value de cession de titres de société à prépondérance immobilière (dont l’actif est constitué à plus de 50% d’actifs immobiliers situés en Allemagne) sera imposable en Allemagne.

 Il est fort probable que cette nouvelle convention devrait renforcer la position de la France dans le cadre des négociations en cours avec le Luxembourg.

Arsene Taxand - Equipe  Immobilier

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