Arsene Taxand - TVA & taxes indirectes

La réforme des droits à déduction de la TVA prendra effet au 1er janvier 2008

Nous avions précédemment décrit les objectifs de cette réforme et étudié sa mise en place pour les sociétés déjà récupératrices de TVA à 100% et pour les autres (établissements bancaires, compagnies d’assurance, holdings).

Cette réforme se réalisant à droit constant, elle ne devrait pas modifier in fine le montant des droits à déduction ; par ailleurs, elle n’implique pas nécessairement une refonte des systèmes d’information des entreprises.

Elle doit et peut être sereinement mise œuvre par les entreprises.

Pour les récupérateurs de TVA à 100%, elle suppose au minimum un effort de formation des services achats, comptables et fiscaux pour mieux comprendre la nouvelle terminologie fiscale et le nouveau processus de déduction de TVA.

Elle peut aussi entrainer, en fonction des types d’immobilisations de l’entreprise, la mise en place d’outils extra comptables de suivi des coefficients, et notamment des coefficients de référence, et entrainer une adaptation des processus de due diligence, en présence d’actifs immobilisés (immobiliers notamment).

Après l’expérience de plusieurs mises en place réalisées dans des entreprises avec des situations TVA différentes, nous avons mis en place une adresse email dédiée dont la vocation est de vous apporter un support pratique sur ce sujet : tvadeduction2008@arsene-taxand.com

Alain Recoules
Ghislain de Pazzis