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La convention fiscale franco-luxembourgeoise (à nouveau) dans la ligne de mire

Arsene Taxand - Immobilier



La convention fiscale franco-luxembourgeoise (à nouveau) dans la ligne de mire
Lors d’un colloque AFEP-MEDEF, le 19 janvier dernier, l’administration fiscale française a annoncé son intention de renégocier la convention fiscale franco-luxembourgeoise notamment sur le sujet des plus-values immobilières.
 
L’un des objectifs affichés vise à compléter l’avenant du 24 novembre 2006 à la convention afin de permettre l’imposition en France des plus-values de cession de titres de sociétés françaises à prépondérance immobilière réalisées par des sociétés luxembourgeoises. A ce jour, ces plus-values ne sont pas imposables en France mais au Luxembourg (où elles y sont généralement exonérées en vertu du droit luxembourgeois). 
 
L’administration fiscale française entend mettre un terme à cette situation en permettant l’imposition en France des plus-values de cession de sociétés à prépondérance immobilière françaises.
 
Selon nos informations, une demande officielle des autorités françaises a été transmise à leurs homologues luxembourgeois. Toutefois, et eu égard aux intérêts en jeu, la renégociation devrait être délicate…
 
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancée des discussions afin d’adapter, le cas échéant, les structures de détention.
 
Ce sujet sera abordé lors de notre prochaine conférence prévue le 8 février. 
 
Lien vers la conférence.
 
L’équipe immobilière.
 
Arsene Taxand - Immobilier
La convention fiscale franco-luxembourgeoise (à nouveau) dans la ligne de mire
3 Fevrier 2012
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Lien vers la conférence.
 
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L’un des objectifs affichés vise à compléter l’avenant du 24 novembre 2006 à la convention afin de permettre l’imposition en France des plus-values de cession de titres de sociétés françaises à prépondérance immobilière réalisées par des sociétés luxembourgeoises. A ce jour, ces plus-values ne sont pas imposables en France mais au Luxembourg (où elles y sont généralement exonérées en vertu du droit luxembourgeois). 
 
L’administration fiscale française entend mettre un terme à cette situation en permettant l’imposition en France des plus-values de cession de sociétés à prépondérance immobilière françaises.
 
Selon nos informations, une demande officielle des autorités françaises a été transmise à leurs homologues luxembourgeois. Toutefois, et eu égard aux intérêts en jeu, la renégociation devrait être délicate…
 
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancée des discussions afin d’adapter, le cas échéant, les structures de détention.
 
Ce sujet sera abordé lors de notre prochaine conférence prévue le 8 février. 
 
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