La France devrait revoir son régime d’intégration fiscale pour se conformer à un arrêt de la CJCE (arrêt Papillon).
Intervention de Michel Taly. Correspondance économique 3 décembre 2008
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La France devrait revoir son régime d’intégration fiscale pour se conformer à un arrêt de la CJCE (arrêt Papillon).
Intervention de Michel Taly. Correspondance économique 3 décembre 2008
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