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Introduction d’un régime SIIC en Espagne

Arsene Taxand - Immobilier



Introduction d’un régime SIIC en Espagne
Dans le cadre d’un plan de relance du marché immobilier, l’Espagne vient de se doter d’un régime analogue au régime SIIC. Intitulé SOCIMI (« Sociedade Cotizada de Inversión en el Mercado Immobilario »), il sera applicable à compter du 1er janvier 2010.

Sous réserve de respecter un certain nombre de conditions, l’option pour le régime SOCIMI permet à la société et à ses investisseurs étrangers de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
  • Pas d’imposition au moment de l’option pour le régime SOCIMI (« Exit tax ») ;
  • Imposition au taux réduit de 18% des revenus et plus-values immobilières (au lieu du taux de droit commun fixé à 30%) ; 
  • Exonération totale de retenue à la source des dividendes versés ; et
  • Exonération partielle de la plus-value de cession de titres de la SOCIMI.
Les deux dernières exonérations mentionnées s’appliqueront aux investisseurs non-résidents d’un Etat ayant conclu avec l’Espagne une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative.

Les principales conditions exigées afin de bénéficier du régime SIIC espagnol sont :
  • L’exercice d’une activité principale d’investissement dans des actifs immobiliers destinés à la location ;
  • La cotation sur un marché réglementé ; 
  • Un capital social au moins égal à 15M€ ; et
  • Une obligation annuelle de distribution de 90% des bénéfices provenant de l’activité de location et de 50% des profits résultant de la vente d’actifs immobiliers.
Par ailleurs, ce régime sera également ouvert aux filiales espagnoles détenues à 100% par des sociétés d’investissements immobiliers étrangères cotées sur un marché réglementé de l’Union Européenne sous réserve, pour ces sociétés de respecter des conditions analogues à celles mentionnées ci-dessus.

L’introduction de ce nouveau régime pourrait permettre de réduire facilement le taux effectif d’imposition en Espagne de 30 à 18% des SIIC françaises détenant des actifs immobiliers en Espagne ou souhaitant procéder à de tels investissements.

Le groupe immobilier d’Arsene Taxand
 
Arsene Taxand - Immobilier
Introduction d’un régime SIIC en Espagne
18 Novembre 2009
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Sous réserve de respecter un certain nombre de conditions, l’option pour le régime SOCIMI permet à la société et à ses investisseurs étrangers de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
  • Pas d’imposition au moment de l’option pour le régime SOCIMI (« Exit tax ») ;
  • Imposition au taux réduit de 18% des revenus et plus-values immobilières (au lieu du taux de droit commun fixé à 30%) ; 
  • Exonération totale de retenue à la source des dividendes versés ; et
  • Exonération partielle de la plus-value de cession de titres de la SOCIMI.
Les deux dernières exonérations mentionnées s’appliqueront aux investisseurs non-résidents d’un Etat ayant conclu avec l’Espagne une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative.

Les principales conditions exigées afin de bénéficier du régime SIIC espagnol sont :
  • L’exercice d’une activité principale d’investissement dans des actifs immobiliers destinés à la location ;
  • La cotation sur un marché réglementé ; 
  • Un capital social au moins égal à 15M€ ; et
  • Une obligation annuelle de distribution de 90% des bénéfices provenant de l’activité de location et de 50% des profits résultant de la vente d’actifs immobiliers.
Par ailleurs, ce régime sera également ouvert aux filiales espagnoles détenues à 100% par des sociétés d’investissements immobiliers étrangères cotées sur un marché réglementé de l’Union Européenne sous réserve, pour ces sociétés de respecter des conditions analogues à celles mentionnées ci-dessus.

L’introduction de ce nouveau régime pourrait permettre de réduire facilement le taux effectif d’imposition en Espagne de 30 à 18% des SIIC françaises détenant des actifs immobiliers en Espagne ou souhaitant procéder à de tels investissements.

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Sous réserve de respecter un certain nombre de conditions, l’option pour le régime SOCIMI permet à la société et à ses investisseurs étrangers de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
  • Pas d’imposition au moment de l’option pour le régime SOCIMI (« Exit tax ») ;
  • Imposition au taux réduit de 18% des revenus et plus-values immobilières (au lieu du taux de droit commun fixé à 30%) ; 
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Les deux dernières exonérations mentionnées s’appliqueront aux investisseurs non-résidents d’un Etat ayant conclu avec l’Espagne une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative.

Les principales conditions exigées afin de bénéficier du régime SIIC espagnol sont :
  • L’exercice d’une activité principale d’investissement dans des actifs immobiliers destinés à la location ;
  • La cotation sur un marché réglementé ; 
  • Un capital social au moins égal à 15M€ ; et
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Par ailleurs, ce régime sera également ouvert aux filiales espagnoles détenues à 100% par des sociétés d’investissements immobiliers étrangères cotées sur un marché réglementé de l’Union Européenne sous réserve, pour ces sociétés de respecter des conditions analogues à celles mentionnées ci-dessus.

L’introduction de ce nouveau régime pourrait permettre de réduire facilement le taux effectif d’imposition en Espagne de 30 à 18% des SIIC françaises détenant des actifs immobiliers en Espagne ou souhaitant procéder à de tels investissements.

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