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IFA - KYOTO : Prix de transfert et incorporels

Arsene Taxand - Prix de transfert



IFA - KYOTO : Prix de transfert et incorporels

Du 30 septembre au 5 octobre 2007, s’est tenue à Kyoto la 61ème conférence annuelle de l’International Fiscal Association (IFA) qui réunit chaque année quelques centaines de praticiens de la fiscalité internationale qu’ils soient fiscalistes d’entreprise, professeurs, représentants des administrations fiscales ou conseils.

Parmi le nombreux sujets d’actualité traités lors de cette semaine, le premier était consacré au thème « Prix de Transfert et Incorporels ». La section française de l’IFA avait confié à Antoine Glaize le soin de rédiger, en son nom, le rapport correspondant dont un résumé et le texte intégral peuvent être consultés par les liens ci-après (texte intégral, résumé).

A son retour de Kyoto, où étaient également présents de nombreux représentants du réseau Taxand, dont Mukesh Butani, pour l’Inde, membre du panel sur le même sujet, Antoine Glaize, revient sur les discussions qui ont occupés les conférenciers.

L’impression qui ressort en premier lieu est le caractère finalement flou du concept d’incorporels : alors que l’on considérait auparavant que les incorporels se limitaient aux brevets, aux marques ou aux savoir-faire, la notion d’incorporels s’est somme toute élargie à tout élément d’actif immatériel susceptible de générer des revenus, se rapprochant ainsi d’une notion générique de « goodwill ».

Dès lors les rémunérations d’incorporels sur lesquelles les praticiens sont amenés à s’interroger se diversifient : une équipe reconnue d’experts dans leur domaine, un département des achats, constituent-ils des incorporels ? Plus encore, les restructurations de groupe déplacent-elles ou créent-elles des incorporels et si tel est le cas, convient-il d’en taxer le transfert et à qui faut-il les attribuer…

On le constate le paysage des incorporels et de leurs implications fiscales est bien plus large et protéiforme que par le passé.

La seconde impression relève similairement de l’idée que la propriété des incorporels se complexifie également. Ainsi le développement d’une marque détenue de manière centralisée - et donc sa valeur patrimoniale tout autant que la rémunération que son propriétaire est en droit d’attendre - ne résulte-t-il pas de la combinaison des efforts de marketing central et de leur déclinaison locale par les distributeurs, ces derniers devant alors conserver le fruit de leurs efforts sous la forme d’une portion de la rémunération globale de ladite marque au sens large (Le cas GlaxoSmithKline qui a vu l’IRS avancer sur ce terrain n’est que l’expression la plus manifeste d’une pratique sous-jacente des autorités fiscales qui ne fera que se renforcer dans le futur). Les débats entre les autorités fiscales et les sociétés sur cette question sont souvent de nature quasi théologique et il faut bien le dire, parfois empreints d’une certaine mauvaise foi…

Le troisième constat est que, pour autant, les problématiques fiscales liées aux incorporels se réfèrent à une logique immuable : quel est l’incorporel ? qui le crée et le développe et dans quelles proportions ? qui en a l’usage ? quelle valeur lui conférer ?

Les réponses à ces questions simples sont complexes et très étroitement conditionnées par les circonstances (ainsi la même marque ne saurait avoir la même valeur sur tous les marchés où elle est présente comme l’a pertinemment souligné la jurisprudence Cap Gemini (CE 7 novembre 2005 n°266436 et 266438, min. c/ Sté Cap Gemini).

L’ultime sentiment qui se dégage est double : d’une part, la certitude que ces questions vont prendre une importance croissante dans les années à venir et d’autre part, le caractère quasi idéologique qui entoure la position des différents acteurs fiscaux sur ce sujet qui rend indispensable l’émergence d’une approche rationnalisée de ces questions, seul gage d’objectivité.

Antoine Glaize

 
Arsene Taxand - Prix de transfert
IFA - KYOTO : Prix de transfert et incorporels
19 Octobre 2007
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Du 30 septembre au 5 octobre 2007, s’est tenue à Kyoto la 61ème conférence annuelle de l’International Fiscal Association (IFA) qui réunit chaque année quelques centaines de praticiens de la fiscalité internationale qu’ils soient fiscalistes d’entreprise, professeurs, représentants des administrations fiscales ou conseils.

Parmi le nombreux sujets d’actualité traités lors de cette semaine, le premier était consacré au thème « Prix de Transfert et Incorporels ». La section française de l’IFA avait confié à Antoine Glaize le soin de rédiger, en son nom, le rapport correspondant dont un résumé et le texte intégral peuvent être consultés par les liens ci-après (texte intégral, résumé).

A son retour de Kyoto, où étaient également présents de nombreux représentants du réseau Taxand, dont Mukesh Butani, pour l’Inde, membre du panel sur le même sujet, Antoine Glaize, revient sur les discussions qui ont occupés les conférenciers.

L’impression qui ressort en premier lieu est le caractère finalement flou du concept d’incorporels : alors que l’on considérait auparavant que les incorporels se limitaient aux brevets, aux marques ou aux savoir-faire, la notion d’incorporels s’est somme toute élargie à tout élément d’actif immatériel susceptible de générer des revenus, se rapprochant ainsi d’une notion générique de « goodwill ».

Dès lors les rémunérations d’incorporels sur lesquelles les praticiens sont amenés à s’interroger se diversifient : une équipe reconnue d’experts dans leur domaine, un département des achats, constituent-ils des incorporels ? Plus encore, les restructurations de groupe déplacent-elles ou créent-elles des incorporels et si tel est le cas, convient-il d’en taxer le transfert et à qui faut-il les attribuer…

On le constate le paysage des incorporels et de leurs implications fiscales est bien plus large et protéiforme que par le passé.

La seconde impression relève similairement de l’idée que la propriété des incorporels se complexifie également. Ainsi le développement d’une marque détenue de manière centralisée - et donc sa valeur patrimoniale tout autant que la rémunération que son propriétaire est en droit d’attendre - ne résulte-t-il pas de la combinaison des efforts de marketing central et de leur déclinaison locale par les distributeurs, ces derniers devant alors conserver le fruit de leurs efforts sous la forme d’une portion de la rémunération globale de ladite marque au sens large (Le cas GlaxoSmithKline qui a vu l’IRS avancer sur ce terrain n’est que l’expression la plus manifeste d’une pratique sous-jacente des autorités fiscales qui ne fera que se renforcer dans le futur). Les débats entre les autorités fiscales et les sociétés sur cette question sont souvent de nature quasi théologique et il faut bien le dire, parfois empreints d’une certaine mauvaise foi…

Le troisième constat est que, pour autant, les problématiques fiscales liées aux incorporels se réfèrent à une logique immuable : quel est l’incorporel ? qui le crée et le développe et dans quelles proportions ? qui en a l’usage ? quelle valeur lui conférer ?

Les réponses à ces questions simples sont complexes et très étroitement conditionnées par les circonstances (ainsi la même marque ne saurait avoir la même valeur sur tous les marchés où elle est présente comme l’a pertinemment souligné la jurisprudence Cap Gemini (CE 7 novembre 2005 n°266436 et 266438, min. c/ Sté Cap Gemini).

L’ultime sentiment qui se dégage est double : d’une part, la certitude que ces questions vont prendre une importance croissante dans les années à venir et d’autre part, le caractère quasi idéologique qui entoure la position des différents acteurs fiscaux sur ce sujet qui rend indispensable l’émergence d’une approche rationnalisée de ces questions, seul gage d’objectivité.

Antoine Glaize

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Parmi le nombreux sujets d’actualité traités lors de cette semaine, le premier était consacré au thème « Prix de Transfert et Incorporels ». La section française de l’IFA avait confié à Antoine Glaize le soin de rédiger, en son nom, le rapport correspondant dont un résumé et le texte intégral peuvent être consultés par les liens ci-après (texte intégral, résumé).

A son retour de Kyoto, où étaient également présents de nombreux représentants du réseau Taxand, dont Mukesh Butani, pour l’Inde, membre du panel sur le même sujet, Antoine Glaize, revient sur les discussions qui ont occupés les conférenciers.

L’impression qui ressort en premier lieu est le caractère finalement flou du concept d’incorporels : alors que l’on considérait auparavant que les incorporels se limitaient aux brevets, aux marques ou aux savoir-faire, la notion d’incorporels s’est somme toute élargie à tout élément d’actif immatériel susceptible de générer des revenus, se rapprochant ainsi d’une notion générique de « goodwill ».

Dès lors les rémunérations d’incorporels sur lesquelles les praticiens sont amenés à s’interroger se diversifient : une équipe reconnue d’experts dans leur domaine, un département des achats, constituent-ils des incorporels ? Plus encore, les restructurations de groupe déplacent-elles ou créent-elles des incorporels et si tel est le cas, convient-il d’en taxer le transfert et à qui faut-il les attribuer…

On le constate le paysage des incorporels et de leurs implications fiscales est bien plus large et protéiforme que par le passé.

La seconde impression relève similairement de l’idée que la propriété des incorporels se complexifie également. Ainsi le développement d’une marque détenue de manière centralisée - et donc sa valeur patrimoniale tout autant que la rémunération que son propriétaire est en droit d’attendre - ne résulte-t-il pas de la combinaison des efforts de marketing central et de leur déclinaison locale par les distributeurs, ces derniers devant alors conserver le fruit de leurs efforts sous la forme d’une portion de la rémunération globale de ladite marque au sens large (Le cas GlaxoSmithKline qui a vu l’IRS avancer sur ce terrain n’est que l’expression la plus manifeste d’une pratique sous-jacente des autorités fiscales qui ne fera que se renforcer dans le futur). Les débats entre les autorités fiscales et les sociétés sur cette question sont souvent de nature quasi théologique et il faut bien le dire, parfois empreints d’une certaine mauvaise foi…

Le troisième constat est que, pour autant, les problématiques fiscales liées aux incorporels se réfèrent à une logique immuable : quel est l’incorporel ? qui le crée et le développe et dans quelles proportions ? qui en a l’usage ? quelle valeur lui conférer ?

Les réponses à ces questions simples sont complexes et très étroitement conditionnées par les circonstances (ainsi la même marque ne saurait avoir la même valeur sur tous les marchés où elle est présente comme l’a pertinemment souligné la jurisprudence Cap Gemini (CE 7 novembre 2005 n°266436 et 266438, min. c/ Sté Cap Gemini).

L’ultime sentiment qui se dégage est double : d’une part, la certitude que ces questions vont prendre une importance croissante dans les années à venir et d’autre part, le caractère quasi idéologique qui entoure la position des différents acteurs fiscaux sur ce sujet qui rend indispensable l’émergence d’une approche rationnalisée de ces questions, seul gage d’objectivité.

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