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Groupes de sociétés : liberté de réallocation de l'économie d'impôt entre sociétés membres.
Roland Schneider, Fanny Mitre - Droit fiscal n° 13, 1er Avril 2010
Commentaire de l'arrêt CE 8e et 3e ss-sect., 12 mars 2010, n°328424, min. c / Sté Wolseley Centers France. |
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