Fiscalité du patrimoine : les termes du débat.

Michel Taly - Droit et patrimoine n°202 avril 2011 -

Le président de la République a lancé une réflexion sur la fiscalité du patrimoine. Très vite, une idée a dominé le débat : remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune par un alignement du taux de taxation à l’impôt sur le revenu des revenus du patrimoine sur celui des revenus du travail.
Ce scénario central est-il aussi justifié qu’il en a l’air ?