arsene
Facturation à des actionnaires au prix coûtant : acte anormal de gestion?
18 Fevrier 2010
Roland Schneider, Droit fiscal n° 7 - 18 Février 2010

Facturation à des actionnaires au prix coûtant : acte anormal de gestion?



Facturation à des actionnaires au prix coûtant : acte anormal de gestion?
Roland Schneider, Droit fiscal n° 7 - 18 Février 2010