arsene


Inscription à nos publications
Inscrivez-vous à nos publications et nous vous tiendrons au courant des dernières news.


En 2009, améliorez votre trésorerie en demandant des remboursements de TVA mensuels

Arsene Taxand – Immobilier



En 2009, améliorez votre trésorerie en demandant des remboursements de TVA mensuels
Le dispositif d’accélération du remboursement de la TVA est maintenant en place. Il vous offre la possibilité de demander chaque mois le remboursement de vos crédit de TVA et non plus à la suite d’un trimestre. Parmi les principaux intéressés, on devraient donc compter les sociétés foncières et de promotion en phase de construction ou de reconstruction. Comment optimiser cette nouvelle procédure ?

Il convient de rappeler qu’outre les conditions posées par le décret pour solliciter un remboursement mensuel, la condition première est que la société créditrice soit en mesure de déduire la TVA.

Cela suppose que la TVA qu’elle a supportée et qui constitue son crédit de TVA ait grevé des dépenses engagées pour les besoins d’une opération ou d’une activité taxable (article 271 du Code Général des Impôts).

Immeuble destiné principalement à la vente.
Tel sera le cas lorsque le maître de l’ouvrage entend vendre l’immeuble neuf ou en cours de construction (la cession est une opération imposable à la TVA, qu’elle intervienne avant achèvement, ou après et dans un délai de 5 ans courant à compter de l’achèvement). Rappelons que dans cette hypothèse, l’immeuble sera comptabilisé en stock.

Immeuble destiné principalement à la location.
On rappellera que la location est une activité exonérée mais imposable à la TVA sur option, exercée immeuble par immeuble. Ainsi, dans le cas de locaux nus professionnels que le maître de l’ouvrage entend donner en location, la déduction de la TVA supportée au titre de l’acquisition ou de travaux par exemple suppose que l’option ait été préalablement et valablement exercée. Elément fondamental, la position de l’administration fiscale a évolué, et il est aujourd’hui admis que l’option soit exercée et produise ses effets dès la phase de construction, sans attendre l’achèvement des travaux de construction ou la conclusion du contrat de bail.

Ainsi, dans ce type d’hypothèse comme dans le cas d’une acquisition en VEFA, la combinaison de l’option « anticipée » et des demandes de remboursement mensuelles peut donc permettre d’améliorer la trésorerie de l’opération de manière sensible.


François Lugand , Avocat associé
Ghislain de Pazzis ,
Avocat


Contactez-nous pour une évaluation des flux TVA de vos opérations immobilières. Francois.lugand@arsene-taxand.com, Ghislain.depazzis@arsene-taxand.com, +33 1 70 38 88 21
 
Arsene Taxand – Immobilier
En 2009, améliorez votre trésorerie en demandant des remboursements de TVA mensuels
9 Fevrier 2009
Array
(
    [0] => stdClass Object
        (
            [id] => 2293470
            [parent_id] => 1697390
            [subheading] => 
            [text] => Le dispositif d’accélération du remboursement de la TVA est maintenant en place. Il vous offre la possibilité de demander chaque mois le remboursement de vos crédit de TVA et non plus à la suite d’un trimestre. Parmi les principaux intéressés, on devraient donc compter les sociétés foncières et de promotion en phase de construction ou de reconstruction. Comment optimiser cette nouvelle procédure ? 

Il convient de rappeler qu’outre les conditions posées par le décret pour solliciter un remboursement mensuel, la condition première est que la société créditrice soit en mesure de déduire la TVA.

Cela suppose que la TVA qu’elle a supportée et qui constitue son crédit de TVA ait grevé des dépenses engagées pour les besoins d’une opération ou d’une activité taxable (article 271 du Code Général des Impôts).

Immeuble destiné principalement à la vente.
Tel sera le cas lorsque le maître de l’ouvrage entend vendre l’immeuble neuf ou en cours de construction (la cession est une opération imposable à la TVA, qu’elle intervienne avant achèvement, ou après et dans un délai de 5 ans courant à compter de l’achèvement). Rappelons que dans cette hypothèse, l’immeuble sera comptabilisé en stock.

Immeuble destiné principalement à la location.
On rappellera que la location est une activité exonérée mais imposable à la TVA sur option, exercée immeuble par immeuble. Ainsi, dans le cas de locaux nus professionnels que le maître de l’ouvrage entend donner en location, la déduction de la TVA supportée au titre de l’acquisition ou de travaux par exemple suppose que l’option ait été préalablement et valablement exercée. Elément fondamental, la position de l’administration fiscale a évolué, et il est aujourd’hui admis que l’option soit exercée et produise ses effets dès la phase de construction, sans attendre l’achèvement des travaux de construction ou la conclusion du contrat de bail.

Ainsi, dans ce type d’hypothèse comme dans le cas d’une acquisition en VEFA, la combinaison de l’option « anticipée » et des demandes de remboursement mensuelles peut donc permettre d’améliorer la trésorerie de l’opération de manière sensible.


François Lugand , Avocat associé
Ghislain de Pazzis ,
Avocat


Contactez-nous pour une évaluation des flux TVA de vos opérations immobilières. Francois.lugand@arsene-taxand.com, Ghislain.depazzis@arsene-taxand.com, +33 1 70 38 88 21 [align] => top [html] => rte [caption] => [lien_externe] => [lien_externe_type] => [thumbnail] => 1 [bgcolor] => [bordure] => [breakafter] => [position] => 1 [photo] => none [photo_old_path] => none [photo_default] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/default/1697390-2293470.jpg?v=1289616982 [photo_imagette] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/imagette/1697390-2293470.jpg?v=1289616982 [photo_imagette_16_9] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/imagette_16_9/1697390-2293470.jpg?v=1259778999 [photo_mobile] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/mobile/1697390-2293470.jpg?v=1289616982 [photo_iphone] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/iphone/1697390-2293470.jpg?v=1289616982 ) [results] => 1 [stat] => ok [generated_in] => 0.43 )
Le dispositif d’accélération du remboursement de la TVA est maintenant en place. Il vous offre la possibilité de demander chaque mois le remboursement de vos crédit de TVA et non plus à la suite d’un trimestre. Parmi les principaux intéressés, on devraient donc compter les sociétés foncières et de promotion en phase de construction ou de reconstruction. Comment optimiser cette nouvelle procédure ?

Il convient de rappeler qu’outre les conditions posées par le décret pour solliciter un remboursement mensuel, la condition première est que la société créditrice soit en mesure de déduire la TVA.

Cela suppose que la TVA qu’elle a supportée et qui constitue son crédit de TVA ait grevé des dépenses engagées pour les besoins d’une opération ou d’une activité taxable (article 271 du Code Général des Impôts).

Immeuble destiné principalement à la vente.
Tel sera le cas lorsque le maître de l’ouvrage entend vendre l’immeuble neuf ou en cours de construction (la cession est une opération imposable à la TVA, qu’elle intervienne avant achèvement, ou après et dans un délai de 5 ans courant à compter de l’achèvement). Rappelons que dans cette hypothèse, l’immeuble sera comptabilisé en stock.

Immeuble destiné principalement à la location.
On rappellera que la location est une activité exonérée mais imposable à la TVA sur option, exercée immeuble par immeuble. Ainsi, dans le cas de locaux nus professionnels que le maître de l’ouvrage entend donner en location, la déduction de la TVA supportée au titre de l’acquisition ou de travaux par exemple suppose que l’option ait été préalablement et valablement exercée. Elément fondamental, la position de l’administration fiscale a évolué, et il est aujourd’hui admis que l’option soit exercée et produise ses effets dès la phase de construction, sans attendre l’achèvement des travaux de construction ou la conclusion du contrat de bail.

Ainsi, dans ce type d’hypothèse comme dans le cas d’une acquisition en VEFA, la combinaison de l’option « anticipée » et des demandes de remboursement mensuelles peut donc permettre d’améliorer la trésorerie de l’opération de manière sensible.


François Lugand , Avocat associé
Ghislain de Pazzis ,
Avocat


Contactez-nous pour une évaluation des flux TVA de vos opérations immobilières. Francois.lugand@arsene-taxand.com, Ghislain.depazzis@arsene-taxand.com, +33 1 70 38 88 21
Array
(
    [stat] => fail
    [err] => stdClass Object
        (
            [code] => 95
            [msg] => post_id Not defined
        )

)