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Du bon usage de la la « mention expresse » ou comment réduire le « prix du temps » en matière fiscale.
Nicolas Jacquot, Roland Schneider, Option Finance n°1071 - 6 avril 2010
L'administration vient de publier une instruction commentant les conditions d'application de l'extension du dispositif de la "mention expresse". Pouvoir bénéficier de ses avantages suppose ainsi d'en maîtriser les différents aspects, parfois complexes. |
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