Arsene Taxand - TVA & taxes indirectes

Dernière nouvelle IRAP

La décision sur l’Irap vient d’être rendue aujourd’hui par la CJCE.
Elle ne considère pas que l’Irap présente des caractéristiques similaires à celles  de la TVA, au sens de l’article 33 de la VI directive.
Ainsi que nous l’avions précédemment indiqué, il n’y avait pas de raisons impérieuses, de droit ou de fait, obligeant  le dépôt en France, dans l’urgence et en période estivale, de réclamations contre la taxe professionnelle/ VA, contre l’organic ou contre la taxe sur les salaires.

Cette décision apporte en revanche  de la  matière à la poursuite d’une  réflexion sereine, par son interprétation de l’article 33 de la VI directive, combinée pour la première fois, avec les Considérants de la Ière directive.

Si elle doit conduire logiquement à considérer que le sujet de la compatibilité de la TP/VA à la VI directive n’était  pas  un sujet réel d’inquiétude pour l’administration  ou de gain potentiel pour les entreprises, le débat reste ouvert  pour certains autres impôts ou taxes.

Alain Recoules