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De la R&D au crédit d’Impôt recherche : Quels défis ? Quelles opportunités ?



Le 13 septembre dernier s’est tenu le petit-déjeuner/conférence sur le thème du Crédit d’Impôt Recherche qui a rassemblé plus de 60 participants autour d’une tribune composée à la fois de représentants de l’administration et d’industriels français ou étrangers installés en France.

Les intervenants s’étaient donnés pour fil rouge de discuter des raisons qui font que le Crédit d’Impôt Recherche reste un sujet souvent complexe sur le terrain, malgré sa sanctuarisation renouvelée par les gouvernements successifs.

S’agissant des aspects calculatoires et fiscaux, il a été rappelé que les années récentes ont vu une certaine convergence s’opérer sur un bon nombre de questions. Quant aux aspects liés à l’éligibilité des projets scientifiques valorisés par les entreprises, la subjectivité et l’interprétation interviennent par nature. Le domaine de l’informatique, et en particulier l’informatique des services, reste l’objet de préjugés lors des contrôles. Diverses pistes pour atténuer ces problèmes d’image ont été tracées.

Par ailleurs, les diverses situations de la sous-traitance et de l’assistance technique vis-à-vis du CIR posent plusieurs questions difficiles encore non résolues.

Néanmoins, il a été rappelé que le CIR reste un dispositif très attractif pour les sociétés étrangères, permettant par exemple de rendre compétitif le coût du chercheur en France, au sein d’un écosystème globalement favorable à l’innovation et à la recherche.
Vous pouvez retrouver ici la présentation support de la conférence.
 
Alain Recoules, Associé
Pierre Marchand, Head of R&D Practice
 
De la R&D au crédit d’Impôt recherche : Quels défis ? Quelles opportunités ?
19 Septembre 2017
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S’agissant des aspects calculatoires et fiscaux, il a été rappelé que les années récentes ont vu une certaine convergence s’opérer sur un bon nombre de questions. Quant aux aspects liés à l’éligibilité des projets scientifiques valorisés par les entreprises, la subjectivité et l’interprétation interviennent par nature. Le domaine de l’informatique, et en particulier l’informatique des services, reste l’objet de préjugés lors des contrôles. Diverses pistes pour atténuer ces problèmes d’image ont été tracées.

Par ailleurs, les diverses situations de la sous-traitance et de l’assistance technique vis-à-vis du CIR posent plusieurs questions difficiles encore non résolues.

Néanmoins, il a été rappelé que le CIR reste un dispositif très attractif pour les sociétés étrangères, permettant par exemple de rendre compétitif le coût du chercheur en France, au sein d’un écosystème globalement favorable à l’innovation et à la recherche.
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Les intervenants s’étaient donnés pour fil rouge de discuter des raisons qui font que le Crédit d’Impôt Recherche reste un sujet souvent complexe sur le terrain, malgré sa sanctuarisation renouvelée par les gouvernements successifs.

S’agissant des aspects calculatoires et fiscaux, il a été rappelé que les années récentes ont vu une certaine convergence s’opérer sur un bon nombre de questions. Quant aux aspects liés à l’éligibilité des projets scientifiques valorisés par les entreprises, la subjectivité et l’interprétation interviennent par nature. Le domaine de l’informatique, et en particulier l’informatique des services, reste l’objet de préjugés lors des contrôles. Diverses pistes pour atténuer ces problèmes d’image ont été tracées.

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