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Arsene Taxand - R & D
Comptabilisation du Crédit d’Impôt Recherche : position de l’ANC
21 Fevrier 2011
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a précisé sa position pour l’enregistrement comptable du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Il doit être comptabilisé en diminution de la charge d’IS, pour éviter qu’il soit imposé via la CVAE.

          1. L’enregistrement comptable du CIR avant la position de l’ANC

Le CIR constitue un produit que les entreprises doivent comptabiliser. Au regard du PCG, il était jusqu’ici communément admis que les entreprises avaient à choisir entre deux options : a) l’imputation (directe ou indirecte) sur la dette d’impôt, ou bien b) la comptabilisation en subvention d’exploitation.

a) L’imputation sur la dette d’impôt consiste à comptabiliser directement l’IS pour son montant net de crédit d’impôt (méthode directe), ou bien à décomposer les écritures comptables (méthode indirecte) pour faire apparaître dans le compte 699 le CIR séparément de l’IS.

b) L’imputation sur la dette d’impôt ne permet pas de connecter le CIR aux dépenses de recherche qui ont été considérées pour son calcul et qui, elles, sont comptabilisées en tant que charges. Une certaine logique a donc poussé à comptabiliser le CIR en tant que produit d’exploitation venant soutenir les charges correspondantes, et à enregistrer le CIR dans un compte 74 (subventions d’exploitation). Cette solution a l’avantage d’améliorer la présentation des comptes puisque le résultat d’exploitation est amélioré.

Le choix entre ces deux options constituait un arbitrage qui n’était pas neutre, au regard de certains sujets connexes de fiscalité. La position de l’ANC permet de lever certaines ambiguïtés.

          2. La portée de la position de l’ANC

Dans son information sur l’avancement des travaux du groupe « Impôts, taxes et versements assimilés pour l’établissement des comptes individuels et consolidés selon les règles françaises », publiée le 11 janvier 2011 sur son site, l’ANC constate que l’entrée en vigueur de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) impose de préciser la comptabilisation du CIR.

En effet la comptabilisation du CIR en subvention vient majorer la valeur ajoutée, et donc le montant de la CVAE. Si le CIR n’est pas imposable au regard de l’IS, sa situation au regard de la CVAE n’avait pas jusqu’ici été clarifiée. En préconisant de comptabiliser le CIR en diminution de l’impôt sur les bénéfices et non en produit d’exploitation, l’ANC élimine ainsi le risque que le CIR puisse être imposé via la CVAE.

Cependant des incertitudes subsistent concernant les comptes consolidés puisque la position de l’ANC concerne uniquement les comptes sociaux. Selon les normes IFRS, le CIR est considéré comme une subvention publique donc comptabilisé en produits d’exploitation (cf. IAS 20). Mais en règles françaises la question reste ouverte.

Pierre Marchand - Arsene Taxand
Alain Recoules - Arsene Taxand

Comptabilisation du Crédit d’Impôt Recherche : position de l’ANC

Arsene Taxand - R & D



Comptabilisation du Crédit d’Impôt Recherche : position de l’ANC
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a précisé sa position pour l’enregistrement comptable du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Il doit être comptabilisé en diminution de la charge d’IS, pour éviter qu’il soit imposé via la CVAE.

          1. L’enregistrement comptable du CIR avant la position de l’ANC

Le CIR constitue un produit que les entreprises doivent comptabiliser. Au regard du PCG, il était jusqu’ici communément admis que les entreprises avaient à choisir entre deux options : a) l’imputation (directe ou indirecte) sur la dette d’impôt, ou bien b) la comptabilisation en subvention d’exploitation.

a) L’imputation sur la dette d’impôt consiste à comptabiliser directement l’IS pour son montant net de crédit d’impôt (méthode directe), ou bien à décomposer les écritures comptables (méthode indirecte) pour faire apparaître dans le compte 699 le CIR séparément de l’IS.

b) L’imputation sur la dette d’impôt ne permet pas de connecter le CIR aux dépenses de recherche qui ont été considérées pour son calcul et qui, elles, sont comptabilisées en tant que charges. Une certaine logique a donc poussé à comptabiliser le CIR en tant que produit d’exploitation venant soutenir les charges correspondantes, et à enregistrer le CIR dans un compte 74 (subventions d’exploitation). Cette solution a l’avantage d’améliorer la présentation des comptes puisque le résultat d’exploitation est amélioré.

Le choix entre ces deux options constituait un arbitrage qui n’était pas neutre, au regard de certains sujets connexes de fiscalité. La position de l’ANC permet de lever certaines ambiguïtés.

          2. La portée de la position de l’ANC

Dans son information sur l’avancement des travaux du groupe « Impôts, taxes et versements assimilés pour l’établissement des comptes individuels et consolidés selon les règles françaises », publiée le 11 janvier 2011 sur son site, l’ANC constate que l’entrée en vigueur de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) impose de préciser la comptabilisation du CIR.

En effet la comptabilisation du CIR en subvention vient majorer la valeur ajoutée, et donc le montant de la CVAE. Si le CIR n’est pas imposable au regard de l’IS, sa situation au regard de la CVAE n’avait pas jusqu’ici été clarifiée. En préconisant de comptabiliser le CIR en diminution de l’impôt sur les bénéfices et non en produit d’exploitation, l’ANC élimine ainsi le risque que le CIR puisse être imposé via la CVAE.

Cependant des incertitudes subsistent concernant les comptes consolidés puisque la position de l’ANC concerne uniquement les comptes sociaux. Selon les normes IFRS, le CIR est considéré comme une subvention publique donc comptabilisé en produits d’exploitation (cf. IAS 20). Mais en règles françaises la question reste ouverte.

Pierre Marchand - Arsene Taxand
Alain Recoules - Arsene Taxand