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Bercy désire maintenir le dialogue et continue à inciter les contribuables français détenteurs d’avoirs à l’étranger à la régularisation

Arsene Taxand - Dirigeants d'entreprise



Bercy désire maintenir le dialogue et continue à inciter les contribuables français détenteurs d’avoirs à l’étranger à la régularisation
Comme annoncé depuis ses débuts, la cellule de régularisation des avoirs détenus par des contribuables français à l’étranger a fermé ses portes le 31 décembre 2009. Après un démarrage difficile, seulement une centaine de dossiers avaient été déposés fin août, cette procédure spéciale a finalement rencontré un engouement certain. Selon le ministère des finances, les contribuables ayant régularisé leur situation étaient fin décembre, « plutôt 3000 » et devaient représenter environ 500M€ d’impôts. L’annonce par l’administration de la détention de la fameuse « liste des 3000 » (détenteurs de comptes bancaires étrangers) n’y est sans doute pas être étrangère.

A titre de rappel, la cellule permettait aux contribuables de régulariser leur situation dans le cadre d’une procédure qui restait anonyme jusqu’à la fixation du principe et du montant de la régularisation. De plus, la régularisation spontanée permettait le plafonnement des intérêts de retard ainsi que l’aménagement des pénalités. Par ailleurs l’administration s’engageait à ne pas procéder à des dépôts de plainte pénale pour fraude fiscale. A défaut de régularisation spontanée, l’administration avait précisé qu’elle inspecterait la situation complète des placements non déclarés via un contrôle fiscal systématique et une attitude moins bienveillante.

Face à de tels résultats, Bercy décide de maintenir le dialogue avec les contribuables. Le ministre du budget Eric Woerth vient ainsi d’indiquer qu’il allait « prolonger cette action autrement pour tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale ». En conséquence l’action de régularisation ne sera plus menée « au travers d’une cellule spécialisée, mais en donnant à l’administration les moyens de travailler dans ce même état d’esprit : toute personne désirant régularise sa situation pour rapatrier des capitaux et payer la fiscalité doit pouvoir le faire dans une situation plus acceptable que quand un contrôle lui tombe dessus ». La discussion pourrait donc être menée au niveau local de l’administration. Si cette mesure se pérennise, il est fort à parier qu’elle sera mieux encadrée à l’avenir, une instruction administrative étant très prochainement attendue à cet égard. Les termes et modalités de l’action de l’administration devraient alors y être précisées.

La réussite de cette action risque donc d’inciter encore ceux des contribuables qui auraient retardé, volontairement ou non, une telle procédure à engager si ce n’est les démarches à tout le moins une réflexion. Elle peut ainsi intéresser au premier chef les structures patrimoniales complexes, les bénéficiaires de successions internationales ou simplement d’anciens expatriés de retour en France en 2010. Il conviendra néanmoins de prêter attention au fait qu’une discussion avec une cellule spécialisée de Bercy ne s’appréhende pas nécessairement de la même manière qu’avec une administration locale. La préparation des dossiers en sera d’autant plus importante. 
 
Arsene Taxand - Dirigeants d'entreprise
Bercy désire maintenir le dialogue et continue à inciter les contribuables français détenteurs d’avoirs à l’étranger à la régularisation
7 Janvier 2010
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A titre de rappel, la cellule permettait aux contribuables de régulariser leur situation dans le cadre d’une procédure qui restait anonyme jusqu’à la fixation du principe et du montant de la régularisation. De plus, la régularisation spontanée permettait le plafonnement des intérêts de retard ainsi que l’aménagement des pénalités. Par ailleurs l’administration s’engageait à ne pas procéder à des dépôts de plainte pénale pour fraude fiscale. A défaut de régularisation spontanée, l’administration avait précisé qu’elle inspecterait la situation complète des placements non déclarés via un contrôle fiscal systématique et une attitude moins bienveillante.

Face à de tels résultats, Bercy décide de maintenir le dialogue avec les contribuables. Le ministre du budget Eric Woerth vient ainsi d’indiquer qu’il allait « prolonger cette action autrement pour tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale ». En conséquence l’action de régularisation ne sera plus menée « au travers d’une cellule spécialisée, mais en donnant à l’administration les moyens de travailler dans ce même état d’esprit : toute personne désirant régularise sa situation pour rapatrier des capitaux et payer la fiscalité doit pouvoir le faire dans une situation plus acceptable que quand un contrôle lui tombe dessus ». La discussion pourrait donc être menée au niveau local de l’administration. Si cette mesure se pérennise, il est fort à parier qu’elle sera mieux encadrée à l’avenir, une instruction administrative étant très prochainement attendue à cet égard. Les termes et modalités de l’action de l’administration devraient alors y être précisées.

La réussite de cette action risque donc d’inciter encore ceux des contribuables qui auraient retardé, volontairement ou non, une telle procédure à engager si ce n’est les démarches à tout le moins une réflexion. Elle peut ainsi intéresser au premier chef les structures patrimoniales complexes, les bénéficiaires de successions internationales ou simplement d’anciens expatriés de retour en France en 2010. Il conviendra néanmoins de prêter attention au fait qu’une discussion avec une cellule spécialisée de Bercy ne s’appréhende pas nécessairement de la même manière qu’avec une administration locale. La préparation des dossiers en sera d’autant plus importante.  [align] => left [html] => rte [caption] => [lien_externe] => [lien_externe_type] => [thumbnail] => 1 [bgcolor] => [bordure] => [breakafter] => [position] => 1 [photo] => none [photo_old_path] => none [photo_default] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/default/1802206-2454016.jpg?v=1289617010 [photo_imagette] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/imagette/1802206-2454016.jpg?v=1289617010 [photo_imagette_16_9] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/imagette_16_9/1802206-2454016.jpg?v=1262857860 [photo_mobile] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/mobile/1802206-2454016.jpg?v=1289617010 [photo_iphone] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/iphone/1802206-2454016.jpg?v=1289617010 [photo_medium] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/medium/1802206-2454016.jpg?v=1336648871 [photo_medium_16_9] => http://www.arsene-taxand.com/photo/art/medium_16_9/1802206-2454016.jpg?v=1335319829 ) [results] => 1 [stat] => ok [generated_in] => 0.16 )
Comme annoncé depuis ses débuts, la cellule de régularisation des avoirs détenus par des contribuables français à l’étranger a fermé ses portes le 31 décembre 2009. Après un démarrage difficile, seulement une centaine de dossiers avaient été déposés fin août, cette procédure spéciale a finalement rencontré un engouement certain. Selon le ministère des finances, les contribuables ayant régularisé leur situation étaient fin décembre, « plutôt 3000 » et devaient représenter environ 500M€ d’impôts. L’annonce par l’administration de la détention de la fameuse « liste des 3000 » (détenteurs de comptes bancaires étrangers) n’y est sans doute pas être étrangère.

A titre de rappel, la cellule permettait aux contribuables de régulariser leur situation dans le cadre d’une procédure qui restait anonyme jusqu’à la fixation du principe et du montant de la régularisation. De plus, la régularisation spontanée permettait le plafonnement des intérêts de retard ainsi que l’aménagement des pénalités. Par ailleurs l’administration s’engageait à ne pas procéder à des dépôts de plainte pénale pour fraude fiscale. A défaut de régularisation spontanée, l’administration avait précisé qu’elle inspecterait la situation complète des placements non déclarés via un contrôle fiscal systématique et une attitude moins bienveillante.

Face à de tels résultats, Bercy décide de maintenir le dialogue avec les contribuables. Le ministre du budget Eric Woerth vient ainsi d’indiquer qu’il allait « prolonger cette action autrement pour tous les contribuables décidant spontanément de rendre leur situation légale ». En conséquence l’action de régularisation ne sera plus menée « au travers d’une cellule spécialisée, mais en donnant à l’administration les moyens de travailler dans ce même état d’esprit : toute personne désirant régularise sa situation pour rapatrier des capitaux et payer la fiscalité doit pouvoir le faire dans une situation plus acceptable que quand un contrôle lui tombe dessus ». La discussion pourrait donc être menée au niveau local de l’administration. Si cette mesure se pérennise, il est fort à parier qu’elle sera mieux encadrée à l’avenir, une instruction administrative étant très prochainement attendue à cet égard. Les termes et modalités de l’action de l’administration devraient alors y être précisées.

La réussite de cette action risque donc d’inciter encore ceux des contribuables qui auraient retardé, volontairement ou non, une telle procédure à engager si ce n’est les démarches à tout le moins une réflexion. Elle peut ainsi intéresser au premier chef les structures patrimoniales complexes, les bénéficiaires de successions internationales ou simplement d’anciens expatriés de retour en France en 2010. Il conviendra néanmoins de prêter attention au fait qu’une discussion avec une cellule spécialisée de Bercy ne s’appréhende pas nécessairement de la même manière qu’avec une administration locale. La préparation des dossiers en sera d’autant plus importante. 
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