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Arsene Taxand - Contrôle & contentieux



Arsene Taxand assiste les contribuables (entreprises et particuliers)

  • dans les contrôles fiscaux
  • dans les contentieux fiscaux engagés à l’encontre de l’administration fiscale, soit en cas de litige persistant à l’issue d’un contrôle fiscal, soit en vue d’obtenir la restitution d’impôts ou de taxes acquittées à tort

A l’aide de leur connaissance des règles de procédure fiscale et avec l’assistance des experts du Cabinet dans les différents domaines de la fiscalité, l’objectif poursuivi par notre équipe est d’obtenir les meilleurs résultats en faveur des contribuables dans les délais les plus rapides possibles tout en maintenant des relations équilibrées avec l’administration fiscale.
Avec l’appui du réseau international Taxand, notre équipe assiste les entreprises dans des actions contentieuses fondées sur le droit européen menées simultanément dans plusieurs pays de l’Union européenne.

L’expertise Contrôle fiscal et Contentieux est placée sous la responsabilité conjointe de Roland Schneider et Michel Taly.
L’assistance apportée par le Cabinet Arsene Taxand en matière de contrôle fiscal et de contentieux couvre notamment les aspects suivants.

Contrôle fiscal

    Dans le cadre des contrôles fiscaux, notre rôle est double : apporter une expertise technique dans le cadre des discussions entre le contribuable et le contrôleur et faciliter la relation entre ces derniers, le contrôle fiscal étant souvent source de tensions entre le contribuable et le vérificateur.
    Notre intervention consiste plus particulièrement en :
  • Préparation du contrôle fiscal (notamment revue des systèmes d’information, préparation des documents juridiques…),
  • le suivi du contrôle fiscal (définition de la stratégie à adopter dans le cadre des relations avec les contrôleurs, participation aux réunions avec ces derniers…),
  • la préparation des observations devant être produites en réponse à la proposition de rectification,
  • l’assistance dans les différents recours hiérarchiques,
  • la préparation et participation aux différentes commissions,

Contentieux fiscal

    Dans le cadre du contentieux défensif (contentieux en vue de contester les impositions supplémentaire mises en recouvrement par l’administration à la suite de contrôles fiscaux), nous :
  • analysons l’ensemble du contrôle fiscal afin d’identifier les éventuels vices de procédure,
  • préparons la réclamation contentieuse,
  • saisissons les tribunaux (administratifs ou judiciaires) et assurons le suivi de la procédure devant ces derniers.


    • Dans le cadre du contentieux offensif (contentieux en vue d’obtenir la restitution d’impôts et de taxes), notre intervention consiste à :
  • identifier des impôts ou des taxes susceptibles de faire l’objet d’une demande en restitution,
  • assister le contribuable dans la préparation de la réclamation contentieuse et la procédure devant les tribunaux.

  • Une connaissance étendue des redressements notifiés par l’administration fiscale.
  • Une connaissance étroite des services de contrôle de l’administration fiscale.
  • Une solide expertise en matière de procédure fiscale.
  • Une connaissance approfondie du droit européen.
  • Une expérience reconnue en matière de contentieux français et européen.
  • L’appui d’experts techniques dans les différents domaines de la fiscalité.

    • La DVNI se dote d’un nouvel outil d’analyse comptable dans le cadre de l’article...
    January 28, 2010
    La DVNI s’est dotée d’un nouvel outil d’analyse comptable «Lire la suite