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Arsene Taxand - Contributions et taxes locales



Le poids de la fiscalité locale est devenu un enjeu majeur de la gestion fiscale des entreprises implantées en France. La règlementation, de plus en plus complexe, nécessite une vision claire du champ des possibles. Les mouvements de restructurations, moment clef de la vie de l’entreprise, requièrent une anticipation de leurs conséquences fiscales.

Notre expertise couvre la palette complète des contributions et taxes locales :
  • taxe professionnelle et son plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (jusqu’en 2009),
  • cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée (jusqu’en 2009),
  • cotisation locale d’activité (à compter de 2010),
  • cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée (à compter de 2010),
  • taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
  • taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et entrepôts en île de France,
  • taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).


Notre équipe, qui développe une expertise reconnue en matière de taxe professionnelle, s’est totalement investie dans la réforme en cours, au travers notamment de sa participation aux différents cercles de réflexion sur le sujet. Arsene Taxand sera donc très immédiatement en mesure de vous aider à anticiper ses effets, certains se traduisant par des économies significatives, d’autres impliquant une augmentation sensible de l’imposition de l’entreprise. La prise en compte en amont de ces évolutions est indispensable et peut dans certains cas aboutir à reconsidérer la localisation et les modes d’organisation des sociétés.

Animée par Olivier Vergniolle, notre équipe de spécialistes est directement et étroitement intégrée dans celle en charge de la gestion et l’optimisation fiscale des entreprises.
Les opérations de restructuration et les réflexions sur l’organisation des fonctions des entreprises sont, et resteront après la réforme en cours de la taxe professionnelle, les éléments clefs de la gestion des ces taxes locales.

Nos missions :

  • Conseil au long de la vie des sociétés (activités assujetties, investissements, organisation des fonctions, gestion des bases, déclarations, assistance lors de restructurations ; chiffrages d’impacts ; assistance à contrôles fiscaux…).
  • Audits : recherches d’optimisations et gestion des risques.
  • Contentieux : réclamations contentieuses, gestion et suivi des contentieux devant les Tribunaux.

  • Une réelle expérience multisectorielle de la vie des sociétés et une vision d’ensemble de la fiscalité des sociétés dans toutes les étapes de leur vie.
  • Des compétences complémentaires dans tous les domaines de la fiscalité nous permettant de répondre à l’ensemble des demandes de l’entreprise en matière de stratégie et de gestion fiscales (fiscalité indirecte, douanes, prix de transfert, fiscalité locale).
  • Notre réseau de partenaires et d’experts notamment en M&A, en droit social, en droit des sociétés et en droit boursier nous permettant de sécuriser tous les aspects connexes à la gestion et à la stratégie fiscales des entreprises.