Aides intragroupe : entre confirmations et novations.

Nicolas Jacquot, Option Finance n°1073 - 19 avril 2010

Diverses jurisprudences sont venues apporter ces derniers mois des précisions sur la fiscalité des aides intragroupes. Elles sont pour les entreprises une invitation à la réflexion, voire à la vigilance. L'occasion de faire le point.