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ASSURER VOTRE INTERNATIONALISATION



ASSURER VOTRE INTERNATIONALISATION
L’européanisation et la mondialisation de l’économie font apparaître de nouvelles opportunités et de nouveaux concurrents. L’ouverture à l’international offre de nouvelles possibilités aux entreprises qui ont toutes des implications fiscales.

Fiscalité internationale

  • Concepts opératoires (établissements, etc.) méthodes d’élimination des doubles impositions
  • Imposition internationale des entreprises : territorialité de l’impôt sur les sociétés, conventions internationales, bénéfice mondial consolidé, fiscalité indirecte (TVA, droits de douane)
  • Imposition internationale des personnes

Gestion fiscale internationale

  • Politique de prix de transfert
  • Implantation à l’étranger
  • Financements internationaux
  • Traitement fiscal des dividendes, intérêts ou redevances de la remontée des pertes étrangères, etc.
 
ASSURER VOTRE INTERNATIONALISATION
9 Aout 2006
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