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2008, si l’OEA était l’occasion de faire sa révolution douanière ?

Arsene-Taxand - Douane



2008,  si l’OEA était l’occasion de faire sa révolution douanière ?
OEA, SAFE, C-TPAT, Prodouane, DELTA-D, DELTA-C, TRIGO, EMCS, ECS, cumul Pan-Euromed, déclaration sommaire d’entrée et de sortie, code des douanes communautaire modernisé, lutte contre la contrefaçon, sécurisation, dématérialisation, analyse de risques …  le vocabulaire douanier s’enrichit tant d’acronymes que de nouveaux concepts, preuves d’une réelle mutation.

Si 2007 fut l’année de Delta, l’année 2008 est celle de l’Opérateur Economique Agréé.

Ce nouveau statut nous semble être avant tout une invitation à repenser la gestion douanière de votre entreprise …

1. Qu'est ce que l'OEA ?

Depuis le 11 septembre 2001, la nécessité de sécuriser les échanges commerciaux s’est imposée. Ainsi l’Organisation Mondiale des Douanes a créé le programme SAFE et les Etats-Unis ont développé une politique sécuritaire.

Dans ce contexte, la Communauté Européenne a adopté le règlement n°648/2005 introduisant notamment l’obligation de transmission anticipée d’une déclaration sommaire d'entrée et de sortie comprenant des données/informations jugées nécessaires à la réalisation d'une analyse de risque.

En contrepartie, et afin de ne pas pénaliser les opérateurs fiables, a été créé le statut d’opérateur économique agréé (OEA), valable dans l’intégralité des Etats membres de la Communauté, se déclinant sous trois formes: le certificat « sécurité », le certificat « simplification », et le certificat « sécurité et simplification ».

Les avantages communs sont, un nombre réduit de contrôle, le traitement prioritaire en cas de contrôle et la possibilité de choisir le lieu du contrôle.

L’avantage spécifique au certificat « simplification » est l’assouplissement des procédures d’attribution des autorisations douanières.

Le certificat sécurité permet quant à lui d’être averti au préalable de la réalisation d’un contrôle et d’avoir à fournir un nombre réduit de données pour les déclarations sommaires d’entrée/sortie.

La plupart des critères d’attribution sont communs aux deux certificats tels que le fait d’avoir des antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières, la mise en œuvre un système efficace de gestion des écritures commerciales / transport et la solvabilité financière.

2. Pourquoi et comment solliciter ce statut ?

Même si certaines incertitudes persistent sur les avantages concrets, du fait principalement de l’existence d’autres réformes (code des douanes communautaires modernisé, systématisation de l’analyse de risque) et du manque de visibilité sur la reconnaissance du statut par les partenaires commerciaux de l’UE, il semble difficile pour un opérateur très actif à l’international de ne pas solliciter le statut.

En effet, il serait étonnant :
  •  de ne pas se faire l’écho de la volonté de sécuriser la « Supply Chain » internationale, tout en bénéficiant d’une sorte de « label de qualité » faisant de son entreprise un partenaire fiable que l’on n’hésitera pas à intégrer dans celle-ci ;
    • d’écarter l’outil du partenariat tant attendu avec l’administration des douanes.
  • Surtout, les coûts d’une augmentation probable des délais de dédouanement du fait de la réalisation de contrôles de plus en plus ciblés (en raison d’une analyse de risques systématisée), pouvant être évalués à environ 0,5 % de la valeur des marchandises par jour , plaident efficacement pour la sollicitation du statut.

    Au stade de l’obtention du statut, il convient de désigner un responsable projet, qui, en coopération avec différents services, pourra procéder à l’autoévaluation, afin de permettre l’appropriation des concepts et des attentes de l’administration, tout en remédiant aux situations irrégulières avant la réalisation de l’audit d’agrément par cette dernière. Une telle anticipation permettra d’éviter de se trouver dans l’inconfortable situation de refus d’agrément.

    Au stade du maintien du statut, compte tenu qu’il peut être suspendu ou révoqué, il convient de se donner les moyens de faire vivre ce statut en créant des procédures de contrôle interne et en assurant la formation des intervenants.

    3. Aller plus loin dans la réflexion sur une stratégie douanière adaptée

    Combien de sociétés disposent aujourd’hui d’un service douane autonome ayant une vision exhaustive des droits de douane acquittés, un budget propre, des procédures de contrôle interne, la capacité de fédérer différents services (sécurité, logistique, IT) autour d’un projet qui ne peut être que commun, au risque sinon de perdre sa cohérence.

    L’investissement induit par ce statut fait qu’une telle décision ne peut avoir de sens que si elle s’inscrit dans une véritable réflexion sur la gestion douanière. Le résultat escompté doit tendre à l’optimisation de la fonction douane pour ceux disposant déjà d’une réelle politique en la matière ou du moins à l’organisation de celle-ci pour les autres.

    Cette réflexion doit intégrer les mesures de simplification existantes, reprises voir amplifiées par le projet de code des douanes modernisé (telles que la centralisation du dédouanement et l’utilisation de régimes douaniers économiques). Elle devra aussi tenir compte de l’impact de la dématérialisation des procédures et des investissements informatiques induits sur l’externalisation et/ou l’internalisation de la fonction douane.

    Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister dans le cadre de cette réflexion.

    Marc Brocardi
     
    Arsene-Taxand - Douane
    2008, si l’OEA était l’occasion de faire sa révolution douanière ?
    1 Janvier 2008
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    Si 2007 fut l’année de Delta, l’année 2008 est celle de l’Opérateur Economique Agréé.

    Ce nouveau statut nous semble être avant tout une invitation à repenser la gestion douanière de votre entreprise …

    1. Qu'est ce que l'OEA ?

    Depuis le 11 septembre 2001, la nécessité de sécuriser les échanges commerciaux s’est imposée. Ainsi l’Organisation Mondiale des Douanes a créé le programme SAFE et les Etats-Unis ont développé une politique sécuritaire.

    Dans ce contexte, la Communauté Européenne a adopté le règlement n°648/2005 introduisant notamment l’obligation de transmission anticipée d’une déclaration sommaire d'entrée et de sortie comprenant des données/informations jugées nécessaires à la réalisation d'une analyse de risque.

    En contrepartie, et afin de ne pas pénaliser les opérateurs fiables, a été créé le statut d’opérateur économique agréé (OEA), valable dans l’intégralité des Etats membres de la Communauté, se déclinant sous trois formes: le certificat « sécurité », le certificat « simplification », et le certificat « sécurité et simplification ».

    Les avantages communs sont, un nombre réduit de contrôle, le traitement prioritaire en cas de contrôle et la possibilité de choisir le lieu du contrôle.

    L’avantage spécifique au certificat « simplification » est l’assouplissement des procédures d’attribution des autorisations douanières.

    Le certificat sécurité permet quant à lui d’être averti au préalable de la réalisation d’un contrôle et d’avoir à fournir un nombre réduit de données pour les déclarations sommaires d’entrée/sortie.

    La plupart des critères d’attribution sont communs aux deux certificats tels que le fait d’avoir des antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières, la mise en œuvre un système efficace de gestion des écritures commerciales / transport et la solvabilité financière.

    2. Pourquoi et comment solliciter ce statut ?

    Même si certaines incertitudes persistent sur les avantages concrets, du fait principalement de l’existence d’autres réformes (code des douanes communautaires modernisé, systématisation de l’analyse de risque) et du manque de visibilité sur la reconnaissance du statut par les partenaires commerciaux de l’UE, il semble difficile pour un opérateur très actif à l’international de ne pas solliciter le statut.

    En effet, il serait étonnant :
    •  de ne pas se faire l’écho de la volonté de sécuriser la « Supply Chain » internationale, tout en bénéficiant d’une sorte de « label de qualité » faisant de son entreprise un partenaire fiable que l’on n’hésitera pas à intégrer dans celle-ci ;
    • d’écarter l’outil du partenariat tant attendu avec l’administration des douanes.
  • Surtout, les coûts d’une augmentation probable des délais de dédouanement du fait de la réalisation de contrôles de plus en plus ciblés (en raison d’une analyse de risques systématisée), pouvant être évalués à environ 0,5 % de la valeur des marchandises par jour , plaident efficacement pour la sollicitation du statut.

    Au stade de l’obtention du statut, il convient de désigner un responsable projet, qui, en coopération avec différents services, pourra procéder à l’autoévaluation, afin de permettre l’appropriation des concepts et des attentes de l’administration, tout en remédiant aux situations irrégulières avant la réalisation de l’audit d’agrément par cette dernière. Une telle anticipation permettra d’éviter de se trouver dans l’inconfortable situation de refus d’agrément.

    Au stade du maintien du statut, compte tenu qu’il peut être suspendu ou révoqué, il convient de se donner les moyens de faire vivre ce statut en créant des procédures de contrôle interne et en assurant la formation des intervenants.

    3. Aller plus loin dans la réflexion sur une stratégie douanière adaptée

    Combien de sociétés disposent aujourd’hui d’un service douane autonome ayant une vision exhaustive des droits de douane acquittés, un budget propre, des procédures de contrôle interne, la capacité de fédérer différents services (sécurité, logistique, IT) autour d’un projet qui ne peut être que commun, au risque sinon de perdre sa cohérence.

    L’investissement induit par ce statut fait qu’une telle décision ne peut avoir de sens que si elle s’inscrit dans une véritable réflexion sur la gestion douanière. Le résultat escompté doit tendre à l’optimisation de la fonction douane pour ceux disposant déjà d’une réelle politique en la matière ou du moins à l’organisation de celle-ci pour les autres.

    Cette réflexion doit intégrer les mesures de simplification existantes, reprises voir amplifiées par le projet de code des douanes modernisé (telles que la centralisation du dédouanement et l’utilisation de régimes douaniers économiques). Elle devra aussi tenir compte de l’impact de la dématérialisation des procédures et des investissements informatiques induits sur l’externalisation et/ou l’internalisation de la fonction douane.

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    Si 2007 fut l’année de Delta, l’année 2008 est celle de l’Opérateur Economique Agréé.

    Ce nouveau statut nous semble être avant tout une invitation à repenser la gestion douanière de votre entreprise …

    1. Qu'est ce que l'OEA ?

    Depuis le 11 septembre 2001, la nécessité de sécuriser les échanges commerciaux s’est imposée. Ainsi l’Organisation Mondiale des Douanes a créé le programme SAFE et les Etats-Unis ont développé une politique sécuritaire.

    Dans ce contexte, la Communauté Européenne a adopté le règlement n°648/2005 introduisant notamment l’obligation de transmission anticipée d’une déclaration sommaire d'entrée et de sortie comprenant des données/informations jugées nécessaires à la réalisation d'une analyse de risque.

    En contrepartie, et afin de ne pas pénaliser les opérateurs fiables, a été créé le statut d’opérateur économique agréé (OEA), valable dans l’intégralité des Etats membres de la Communauté, se déclinant sous trois formes: le certificat « sécurité », le certificat « simplification », et le certificat « sécurité et simplification ».

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    La plupart des critères d’attribution sont communs aux deux certificats tels que le fait d’avoir des antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières, la mise en œuvre un système efficace de gestion des écritures commerciales / transport et la solvabilité financière.

    2. Pourquoi et comment solliciter ce statut ?

    Même si certaines incertitudes persistent sur les avantages concrets, du fait principalement de l’existence d’autres réformes (code des douanes communautaires modernisé, systématisation de l’analyse de risque) et du manque de visibilité sur la reconnaissance du statut par les partenaires commerciaux de l’UE, il semble difficile pour un opérateur très actif à l’international de ne pas solliciter le statut.

    En effet, il serait étonnant :
    •  de ne pas se faire l’écho de la volonté de sécuriser la « Supply Chain » internationale, tout en bénéficiant d’une sorte de « label de qualité » faisant de son entreprise un partenaire fiable que l’on n’hésitera pas à intégrer dans celle-ci ;
    • d’écarter l’outil du partenariat tant attendu avec l’administration des douanes.
  • Surtout, les coûts d’une augmentation probable des délais de dédouanement du fait de la réalisation de contrôles de plus en plus ciblés (en raison d’une analyse de risques systématisée), pouvant être évalués à environ 0,5 % de la valeur des marchandises par jour , plaident efficacement pour la sollicitation du statut.

    Au stade de l’obtention du statut, il convient de désigner un responsable projet, qui, en coopération avec différents services, pourra procéder à l’autoévaluation, afin de permettre l’appropriation des concepts et des attentes de l’administration, tout en remédiant aux situations irrégulières avant la réalisation de l’audit d’agrément par cette dernière. Une telle anticipation permettra d’éviter de se trouver dans l’inconfortable situation de refus d’agrément.

    Au stade du maintien du statut, compte tenu qu’il peut être suspendu ou révoqué, il convient de se donner les moyens de faire vivre ce statut en créant des procédures de contrôle interne et en assurant la formation des intervenants.

    3. Aller plus loin dans la réflexion sur une stratégie douanière adaptée

    Combien de sociétés disposent aujourd’hui d’un service douane autonome ayant une vision exhaustive des droits de douane acquittés, un budget propre, des procédures de contrôle interne, la capacité de fédérer différents services (sécurité, logistique, IT) autour d’un projet qui ne peut être que commun, au risque sinon de perdre sa cohérence.

    L’investissement induit par ce statut fait qu’une telle décision ne peut avoir de sens que si elle s’inscrit dans une véritable réflexion sur la gestion douanière. Le résultat escompté doit tendre à l’optimisation de la fonction douane pour ceux disposant déjà d’une réelle politique en la matière ou du moins à l’organisation de celle-ci pour les autres.

    Cette réflexion doit intégrer les mesures de simplification existantes, reprises voir amplifiées par le projet de code des douanes modernisé (telles que la centralisation du dédouanement et l’utilisation de régimes douaniers économiques). Elle devra aussi tenir compte de l’impact de la dématérialisation des procédures et des investissements informatiques induits sur l’externalisation et/ou l’internalisation de la fonction douane.

    Nous nous tenons à votre disposition pour vous assister dans le cadre de cette réflexion.

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