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19 octobre 2010 - Les Etats ne voient pas la fiscalité des entreprises comme une source de recettes budgétaires d’après une étude du cabinet Arsene Taxand



19 octobre 2010 - Les Etats ne voient pas la fiscalité des entreprises comme une source de recettes budgétaires d’après une étude du cabinet Arsene Taxand
La fiscalité est un levier de compétitivité plus qu’une source additionnelle de recettes budgétaires selon une étude mondiale que vient de publier Arsene Taxand, cabinet d’avocats indépendant
spécialisé en fiscalité.

Arsene Taxand a mené une étude mondiale dans les 50 pays de son réseau international Taxand,
afin d’étudier les grandes lignes des politiques fiscales adoptées ou annoncées par les États dans le
contexte de sortie de crise. Cette étude se concentre essentiellement sur les politiques fiscales à
destination des entreprises.

Il en ressort :
  1. Une tendance prononcée à la diminution des taux d’impôt sur les sociétés, en Europe et ailleurs, y compris dans des États qui seraient dans une situation budgétaire difficile ;
  2. Une absence de compensation de cette baisse par des mesures d’élargissement de l’assiette de l’impôt ;
  3. Un recours de plus en plus fréquent, à des fins de recettes budgétaires, à la fiscalité indirecte, essentiellement la TVA ;
  4. Une recherche accrue d’équité fiscale, par le biais d’impositions majorées des hauts revenus ;
  5. Un renforcement des contrôles fiscaux, notamment dans le cadre de transactions internationales, même si certaines administrations tentent également d’établir des relations plus sereines et transparentes avec les contribuables.
Nicolas Jacquot, associé au cabinet Arsene Taxand qui a piloté cette étude mondiale commente les
conclusions : « Il est intéressant de mettre en perspective la politique fiscale française au regard des
évolutions ailleurs : le taux d’IS français reste continument très au-dessus de la moyenne européenne
(23,2%) et de ses principaux partenaires et son taux « normal » de TVA est désormais inférieur à la
moyenne européenne (20,2%)
». Il ajoute : « les États ne voient pas en ce moment la fiscalité des
entreprises comme une source additionnelle de recettes budgétaires ; ils renforcent certes
globalement les contrôles fiscaux, notamment dans un cadre international, mais la compétitivité,
malgré la situation budgétaire, reste un objectif de politique fiscale de la plupart des partenaires de la France
».

Cette étude sera disponible le 19 octobre sur le site internet du cabinet Arsene Taxand.
 
19 octobre 2010 - Les Etats ne voient pas la fiscalité des entreprises comme une source de recettes budgétaires d’après une étude du cabinet Arsene Taxand
19 Octobre 2010
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Arsene Taxand a mené une étude mondiale dans les 50 pays de son réseau international Taxand,
afin d’étudier les grandes lignes des politiques fiscales adoptées ou annoncées par les États dans le
contexte de sortie de crise. Cette étude se concentre essentiellement sur les politiques fiscales à
destination des entreprises.

Il en ressort :
  1. Une tendance prononcée à la diminution des taux d’impôt sur les sociétés, en Europe et ailleurs, y compris dans des États qui seraient dans une situation budgétaire difficile ;
  2. Une absence de compensation de cette baisse par des mesures d’élargissement de l’assiette de l’impôt ;
  3. Un recours de plus en plus fréquent, à des fins de recettes budgétaires, à la fiscalité indirecte, essentiellement la TVA ;
  4. Une recherche accrue d’équité fiscale, par le biais d’impositions majorées des hauts revenus ;
  5. Un renforcement des contrôles fiscaux, notamment dans le cadre de transactions internationales, même si certaines administrations tentent également d’établir des relations plus sereines et transparentes avec les contribuables.
Nicolas Jacquot, associé au cabinet Arsene Taxand qui a piloté cette étude mondiale commente les
conclusions : « Il est intéressant de mettre en perspective la politique fiscale française au regard des
évolutions ailleurs : le taux d’IS français reste continument très au-dessus de la moyenne européenne
(23,2%) et de ses principaux partenaires et son taux « normal » de TVA est désormais inférieur à la
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». Il ajoute : « les États ne voient pas en ce moment la fiscalité des
entreprises comme une source additionnelle de recettes budgétaires ; ils renforcent certes
globalement les contrôles fiscaux, notamment dans un cadre international, mais la compétitivité,
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Arsene Taxand a mené une étude mondiale dans les 50 pays de son réseau international Taxand,
afin d’étudier les grandes lignes des politiques fiscales adoptées ou annoncées par les États dans le
contexte de sortie de crise. Cette étude se concentre essentiellement sur les politiques fiscales à
destination des entreprises.

Il en ressort :
  1. Une tendance prononcée à la diminution des taux d’impôt sur les sociétés, en Europe et ailleurs, y compris dans des États qui seraient dans une situation budgétaire difficile ;
  2. Une absence de compensation de cette baisse par des mesures d’élargissement de l’assiette de l’impôt ;
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Nicolas Jacquot, associé au cabinet Arsene Taxand qui a piloté cette étude mondiale commente les
conclusions : « Il est intéressant de mettre en perspective la politique fiscale française au regard des
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entreprises comme une source additionnelle de recettes budgétaires ; ils renforcent certes
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malgré la situation budgétaire, reste un objectif de politique fiscale de la plupart des partenaires de la France
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