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  • Arsene est le premier cabinet d’avocats indépendant,
  • exclusivement spécialisé en fiscalité. Fondateur
  • du réseau international Taxand, Arsene est
  • depuis 2004 un acteur incontournable
  • du conseil fiscal sur mesure.
Resolve.
  • Arsene est le premier cabinet d’avocats indépendant,
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  • du réseau international Taxand, Arsene est
  • depuis 2004 un acteur incontournable
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Tax alert 18/10/2018

Conclusions rendues dans l’affaire Morgan Stanley, le 3 octobre 2018 : Quel droit à déduction pour la succursale d’une société dont le siège est établi dans un autre Etat membre ?

L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) propose, pour la détermination du droit à déduction d’une succursale qui réalise des opérations avec son siège, de faire une combinaison des règles de prorata de déduction applicables, d’une part dans l’Etat membre d’immatriculation de la succursale et, d’autre part, dans l’Etat membre du […]

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Communiqué de presse 16/10/2018

Arsene accompagne le groupe Casino dans la signature d’un accord pour le développement de sa filiale GreenYellow

Accompagné notamment par Arsene, le groupe Casino a annoncé la signature d’un accord aux termes duquel Tikehau Capital et Bpifrance entreront au capital de GreenYellow, filiale du groupe Casino dédiée à l’énergie solaire et à l’efficacité énergétique, via une augmentation de capital de 150 millions d’euros leur conférant une participation de 24 %. Cette augmentation […]

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Revue de presse 15/10/2018

Fiscalité et URSSAF – La convergence des plaques

Qu’il s’agisse d’impositions fiscales ou de charges sociales, ces domaines se nourrissent mutuellement des retours d’expériences des différents acteurs et de la jurisprudence. Le mouvement tendant à un rapprochement, perceptible depuis quelques années, semble s’accélérer au regard de l’actualité législative de l’année en cours. Analyse fiscale par Patrice Corbin de Granchamp et Mathieu Bravais, Option […]

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Revue de presse 15/10/2018

TVA à la marge : quel champ d’application ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sera amenée à se prononcer prochainement sur deux affaires relatives au régime particulier des agences de voyages « TOMS » : la première concerne le champ d’application de la TVA sur marge, et la seconde concerne la détermination de la marge taxable. Le 5 septembre 2018, l’Avocat […]

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Revue de presse 10/10/2018

Lutte contre l’optimisation fiscale : Bercy enfonce le clou

Nouvelle loi de finances et nouveaux dispositifs anti-abus : la France s’annonce comme la championne toutes catégories des mesures de lutte contre l’évasion fiscale. La transposition de l’« Anti-Tax Avoidance Directive » (ATAD) dans la prochaine loi de finances et le vote du projet de loi contre la fraude fiscale doivent permettre de parachever un […]

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Communiqué de presse 08/10/2018

Arsene accompagne TH Real Estate dans le cadre de l’acquisition des volumes tertiaires de Morland Mixité Capitale à Paris

Accompagné notamment par Arsene, TH Real Estate a acquis, pour le compte de sa plate-forme d’investissement « Chop » (Cityhold Office Partnership), les 28 262 m2 d’espaces tertiaires de l’opération de réhabilitation urbaine « Morland Mixité Capitale », conduite par la Société Parisienne du Nouvel Arsenal, elle-même représentée par Emerige. Cette opération du concours « […]

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